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De qui sont-ils la Milice?
Analyse des liens d’intérêt
de membres de la Commission à l’Economie et aux Redevances du Conseil des États Suisse
Version : Octobre 2026
Depuis le séisme qu’a représenté la chute de Credit Suisse en mars 2023 et son rachat par UBS – devenue une banque gérant environ 7000 milliards d’actifs et dont le bilan représente environ 1,7 fois le PIB annuel de la suisse – la population et la classe politique s’interrogent : comment faire face à l’éventualité d’une autre crise bancaire cette fois d’une toute autre ampleur ?
Le Conseil fédéral entend obliger la première banque suisse à être en capacité d’assurer son propre sauvetage en cas de (nouvelle) crise grave. C’est le sens de la LEX UBS qu’il propose au Parlement, et de la couverture de 100% en fonds propres durs (CET1) des filiales étrangères de la banque qu’il défend.
La banque s’y oppose et a multiplié les messages en ce sens assortis de différents « avertissements » dont le fait qu’elle puisse envisager un transfert de son siège hors du pays. Le 31 août dernier, l’une des plus importantes commissions du Conseil des États, la CER-E, a voté par 10 voix contre 2 un allégement de 13 milliards de francs par rapport à l’obligation projetée par le Conseil fédéral, présenté par ses partisans comme un « compromis ».
Pour tenter d’en éclairer une partie des raisons, nous avons décidé de plonger dans les liens d’intérêt des conseillers aux États concernés. Quatre d’entre eux apparaissent être en situation de conflit d’intérêt.
Le 27 septembre, la chambre haute a voté en défaveur du projet gouvernemental mais également de la proposition de la CER-E. La majorité des membres du Conseil des États a adopté une obligation de fonds propres durs couvrant 90% du capital des filiales étrangères d’UBS, par 26 voix pour et 10 contre.
Plusieurs membres de la CER-E se sont portés en première ligne des débats en séance, en défendant la position d’allègement plus favorable à la première banque suisse. Les quatre membres en situation de conflit d’intérêt en font partie.
Découvrez ici les résultats de la recherche et les leçons tirées de ce cas emblématique.
